Le 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le nouveau régime de financement axé sur la personne.
La décision définitive a été publiée vendredi dernier par le Conseil fédéral. Voici les informations importantes qui en découlent :
- Dès le 1er janvier 2018, les personnes ayant suivi un cours préparatoire aux examens fédéraux recevront une subvention fédérale directe.
- Les contributions fédérales seront versées directement aux personnes qui auront suivi un cours préparatoire à un examen professionnel fédéral ou à un examen professionnel fédéral supérieur et qui se seront ensuite présentées à l’examen.
- Ces personnes recevront alors un remboursement de 50 % des frais de cours pris en considération. La limite supérieure est fixée à CHF 9500 pour les examens professionnels et à CHF 10 500 pour les examens professionnels supérieurs.
- Toutefois, le remboursement de la Confédération n'intervient que sur la part effectivement payée par le candidat. Tout règlement par des tiers n'est pas pris en considération.
- Les participants aux cours préparatoires peuvent demander une subvention fédérale après l’examen fédéral, indépendamment de la réussite ou de l’échec à l’examen.
- La subvention de la confédération est de la responsabilité du SEFRI. Le SAWI ne s'engage en aucun cas sur la part subventionnée.
- Lien utile pour les participants et participantes sur le site de la Confédération suisse.
Pour lire le communiqué de presse du Conseil fédéral dans son intégralité, suivez ce lien.
